J.O. 291 du 14 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20672

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 décembre 2002 prolongeant la validité d'un permis de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0200787A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 décembre 2002, le permis de recherches B no 12/98 dit « Permis de camp Caïman Patawa » est assimilé à un permis exclusif de recherches de mines d'or et sa validité est prolongée jusqu'au 31 juillet 2004, sur une superfie de 21 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la Guyane, compte tenu d'un engagement financier minimal de 266 000 EUR.

Conformément au plan annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets 1 à 6 définis ci-après par leurs coordonnées UTM :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 291 du 14/12/2002 page 20672 à 20672




Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe-Buzaré, à Cayenne.